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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
espace unique des paiements en euros ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation coordination des achats spirale des prix et des salaires code visuel techniques marchandes marquage des prix CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés cloisonnement des tâches APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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