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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Centrale des bilans marché des non-consommateurs relatifs OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services association de défense des consommateurs CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination service central des risques commission consultative des marchés de l'État rémanence des frais reconnaissance des marchandises AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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