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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
score de reconnaissance responsabilité in solidum test de reconnaissance responsabilité civile assurance de responsabilité reconnaissance de dette REP - Responsabilité élargie du producteur assurance responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée dénégation de responsabilité
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