Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'persona pública' en Espagnol
personne publique (loc. f.)
Définition(s)
Personne morale de droit public.
Sont des personnes publiques : l'État, les collectivités territoriales, et groupements de collectivités territoriales, les établissements publics de l'État et des collectivités territoriales.
V. Droit adminstratif.
Sont des personnes publiques : l'État, les collectivités territoriales, et groupements de collectivités territoriales, les établissements publics de l'État et des collectivités territoriales.
V. Droit adminstratif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OPR : offre publique de retrait rendement par personne employée vente personnelle option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel administrations publiques OPA : offre publique d'achat EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée consommation publique personnel personne morale
Nouveaux mots