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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance de dette dénégation de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée reconnaissance des marchandises assurance responsabilité civile assurance de responsabilité test de reconnaissance société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité in solidum REP - Responsabilité élargie du producteur
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