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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ravitaillement des soutes service des instruments de mesure SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations échantillonnage par la méthode des itinéraires carnet de commandes libération des échanges recul des ventes charges de personnel report en arrière des déficits fiscaux historique des ventes
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