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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
stockage des données rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) sélection des supports, des médias service des consommateurs courrier vente DES secret des affaires cahier des charges fonctionnel d'un produit commande-cadre (p. commandes-cadre) BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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