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droit commercial

Résultat de la recherche Genre
société commerciale loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
lettre de crédit commercial loc. f.
SCU : surface commerciale utile sigle
tactique commerciale loc. f.
appareil commercial loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de rétention loc. f.
balance commerciale loc. f.
agent commercial loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit de mouillage loc. m.
remise de coopération commerciale loc. f.
ristourne de collaboration ou de coopération commerciale loc. f.
droit à l'image loc. m.
commercialisation n. f.
risque commercial loc. m.
déficit de la balance commerciale loc. m.
établissement public industriel et commercial (EPIC) loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de souscription loc. m.
technico-commercial n. m.
clause commerciale loc. f.
enseignement commercial loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
propriété commerciale loc. f.
vente rendu droits acquittés loc. f.
rendement commercial loc. m.
conseiller commercial loc. m.
droit de gage loc. m.
EPIC : Etablissement public industriel et commercial. sigle
couverture commerciale d'un territoire loc. f.
logistique commerciale loc. f.
droits d'affichage loc. m.
ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial sigle
droit civil loc. m.
droit de réponse loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit de circulation loc. m.
droit d'asile loc. m.
urbanisme commercial loc. m.
droit de présentation loc. m.
commercial, commerciale, (commerciaux) adj.
coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
saturation commerciale loc. f.
paracommercialisme n. m.
droit antidumping loc. m.
droits spécifiques loc. m.
études commerciales loc. f. p.
sciences commerciales loc. f. p.
magasin commercial d'un producteur loc. m.
unité commerciale loc. f.
interaction commerciale loc. f.
centre commercial loc. m.
nom commercial loc. m.
carte commerciale loc. f.
droits de petite voirie loc. m.
contrôle commercial loc. m.
schéma de développement commercial loc. m.
budget commercial loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
coopération commerciale loc. f.
attaché commercial loc. m.
droit de recours loc. m.
objectif commercial loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
politique commerciale loc. f.
commercialisable adj.
information commerciale loc. f.
frais de commercialisation loc. m.
lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
documentation commerciale ou publicitaire loc. f.
droit préférentiel loc. m.
couverture commerciale loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
effort de commercialisation loc. m.
convention commerciale loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
droit litigieux loc. m.
commercialité n. f.
international commercial terms angl.
politique de communication commerciale loc. f.
abus de droit loc. m.
propagande commerciale loc. f.
fonds commercial loc. m.
administration commerciale loc. f.
barattage commercial n. m.
droit de propriété loc. m.
gestion commerciale loc. f.
recherche commerciale loc. f.
juridiction commerciale loc. f.
entreprise commerciale loc. f.
parc d'activités commerciales loc. m.
effet de déclin d'une action commerciale loc. m.
droit d'entrée loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
techniques de commercialisation ou techniques commerciales loc. f. p.
droits dérivés loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droits d'accise loc. m.
droit privé loc. m.
effet marginal de l'effort de commercialisation loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit européen loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droiture (en) loc. adv.
accord commercial loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
commercialiser v. tr.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit d'établissement loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de timbre loc. m.
ICCA : International Council for Commercial Arbitration sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
droit de prélèvement loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit d'option loc. m.
qui de droit loc. m.
droit au bail loc. m.
direction commerciale loc. f.
produit commercialisable loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
télévision commerciale loc. f.
planification commerciale loc. f.
technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux adj. / n. m. / n. f.
communication commerciale loc. f.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit de la consommation loc. m.
directeur commercial loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
zone d'attraction commerciale loc. f.
droit de place loc. m.
droit de priorité loc. m.
commercialisation d'un produit ou d'un service vendu loc. f.
droits de douane loc. m.
fonction commerciale loc. f.
droit de tirage loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
communication commerciale via les réseaux sociaux loc. f. p.
rentabilité commerciale loc. f.
publicité commerciale loc. f.
droit compensatoire loc. m.
droit de résiliation loc. m.
preuve commerciale loc. f.
stratégie commerciale loc. f.
droit de créance loc. m.
attaché commercial, attachée commerciale loc. m.
percée commerciale loc. f.
parasitisme commercial loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit de poursuite loc. m.
psychologie commerciale loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
stratégie de communication commerciale loc. f.
droit de visite loc. m.
système d'information commerciale loc. m.
droits annexes loc. m.
ingénieur de vente ou ingénieur commercial loc. m.
droit mou loc. m.
attraction commerciale loc. f.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de vote loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
semaine commerciale loc. f.
radio commerciale loc. f.
cycle de vie d'un concept commercial loc. m.
arbitrage commercial international loc. m.
droits ad valorem loc. m.
tableau de bord commercial loc. m.
ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial sigle
réseau de commercialisation loc. m.