Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de place	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de recours	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit privé	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits dérivés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit au bail	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de créance	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit européen	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'accès à l'information	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de vote	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit antidumping	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.

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