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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-locataire n. m. / n. f.
contrefacteur n. m.
sous-agent n. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-traiter v. tr.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
secteur privé loc. m.
retour sous douane loc. m.
copie privée loc. f.
caractéristique adj. / n. f.
économie domestique ou privée loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous seing privé loc. adj.
soldes privés loc. m.
entreprise privée loc. f.
acte exécutoire loc. m.
sous-consommation n. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous garantie loc. adj.
livraison sous palan loc. f.
sous-production n. f.
sous palan à bord loc. adv.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
caractère n. m.
acte de vente loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
actif sous-jacent loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit de souscription loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
facteur de commercialisation loc. m.
caractère statistique loc. m.
acte authentique loc. m.
nuage privé loc. m.
sous-rayon n. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
facteur de production loc. m.
sous-commandier n. m.
rédacteur-concepteur n. m.
sous-produit n. m.
effets privés loc. m.
sous douane loc. adv.
sous-traitance n. f.
facteur de dissuasion loc. m.
compensation privée loc. f.
acte normal de gestion loc. m.
enquête par souscription loc. f.
administrations privées loc. f. p.
entrepôt sous douane loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
vente aux sous-enchères loc. f.
vente par souscription loc. f.
acte de notoriété loc. m.
facteur d'attention loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous-marque n. f.
caractère saisonnier loc. m.
vente sous marque loc. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
facteur n. m.
acte de commerce loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
pacte n. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
droit privé loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
sous-activité n. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
abus de blanc-seing loc. m.
contracter v. tr.
sous-développement n. m.
sous-louer v. tr.
contreseing n. m.
sous-traitant n. m.
sous-commande n. f.