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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller commercial prix conseillé Conseil international de sylviculture conseiller, conseillère ANC : Apport Nutrionnel Conseillé agent-conseil d'assurance CNPF : conseil national du patronat français surveillance des prix CNC : Conseil national du commerce conseiller de vente, conseillère de vente
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