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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AOC : Appellation d'Origine Contrôlée contrôle par échantillonnage port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle des changes autorité de contrôle prudentiel rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle par attributs contrôle des questionnaires rendu ex ship... (port de destination convenu) CFR : cost and freight... named port of destination
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