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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEI : banque européenne d'investissement institutions de l'Union européenne AELE : Association européenne de libre-échange BCE : Banque centrale européenne agence européenne de produits chimiques commission européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers comité économique et social de l'Union européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne association européenne pour la numérotation des articles
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