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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de reproduction vente rendu droits acquittés droit de timbre rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'entrée droit de propriété livré droits acquittés droit de rétention droit d'accès à l'information abus de droit

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