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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répartition des vendeurs chambre des métiers vente rendu ex ship... (port de destination convenu) BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales domaine des collectivités locales promotion des ventes auprès des prescripteurs guerre des prix analyse des déchets ménagers budget des ventes méthodes de vente
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