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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
reconnaissance des marchandises recul des ventes distribution de dividendes juge de l'exécution des décisions de justice baromètre des marques port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) théorie des systèmes actions générales de promotion des ventes méthodes de vente actionnariat des salariés
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