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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des questionnaires marché des non-consommateurs partiels TEI : tableau des échanges interindustriels soutien des prix promotion des ventes hiérarchisation des prix CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution calendrier des insertions commission des marchés résultats consolidés
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