Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société commerciale SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable SCR : société de capital-risque responsabilité civile SFI : société financière d'innovation société d'économie mixte SSII : société de service et d'ingénierie informatiques RCS : registre du commerce et des sociétés société civile immobilière société civile professionnelle
Nouveaux mots