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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue rémanence des frais cahier des charges évaluation des tâches CJCE : cour de justice des communautés européennes OMD : Organisation Mondiale des Douanes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes service de l'environnement et de la protection des consommateurs DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes service des instruments de mesure
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