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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises assurance de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises REP - Responsabilité élargie du producteur test de reconnaissance responsabilité civile centre de responsabilité responsabilité in solidum société à responsabilité limitée (SARL) EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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