Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de mouillage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit civil	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit au bail	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de priorité	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
score d'attribution	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de visite	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de rachat	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle

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