Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit privé	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de place	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'option	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit litigieux	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'établissement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'accise	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de recours	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
soumission en douane	loc. f.
expert en douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit compensatoire	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.

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