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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
dessous-de-table n. m. inv.
facteur de production loc. m.
acte authentique loc. m.
vente par souscription loc. f.
acte de commerce loc. m.
sous douane loc. adv.
concepteur-rédacteur loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
pacte n. m.
secteur privé loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
administrations privées loc. f. p.
sous-développement n. m.
sous-activité n. f.
effets privés loc. m.
sous-commande n. f.
acte exécutoire loc. m.
sous-production n. f.
sous-commandier n. m.
acte anormal de gestion loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
acte de notoriété loc. m.
acte de vente loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
sous seing privé loc. adj.
droit de souscription loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
compensation privée loc. f.
actif sous-jacent loc. m.
sous-louer v. tr.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
contrefacteur n. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
acte normal de gestion loc. m.
sous-marque n. f.
sous palan à bord loc. adv.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous garantie loc. adj.
économie domestique ou privée loc. f.
caractère n. m.
facteur de dissuasion loc. m.
entreprise privée loc. f.
sous-agent n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
facteur n. m.
sous-consommation n. f.
caractère statistique loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
enquête par souscription loc. f.
copie privée loc. f.
facteur de commercialisation loc. m.
soldes privés loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
sous-traitance n. f.
contreseing n. m.
abus de blanc-seing loc. m.
sous-produit n. m.
vente sous marque loc. f.
retour sous douane loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-traitant n. m.
droit privé loc. m.
sous-traiter v. tr.
facteur d'attention loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
contracter v. tr.
livraison sous palan loc. f.
sous-rayon n. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
nuage privé loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
rédacteur-concepteur n. m.