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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières guerre des prix publicité des prix blocage des prix budget des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) IOP : Internet des paiements report en arrière des déficits fiscaux rendu ex ship... (port de destination convenu) amortissement des immobilisations corporelles
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