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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des questionnaires gestion des compétences guerre des prix DDU : delivered duty unpaid… named place of destination RCS : registre du commerce et des sociétés méthodes de vente BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales rémunération des vendeurs marquage des prix variable descriptive
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