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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
secret des affaires effondrement des prix désabonner (se) plan de développement des produits balance des biens et services BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics mise à jour des prix décroissance des coûts cahier des charges fonctionnel d'un produit CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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