Nouveaux mots
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales coopération commerciale propagande commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux commission des clauses abusives politique commerciale SCU : surface commerciale utile propriété commerciale documentation commerciale ou publicitaire psychologie commerciale
Nouveaux mots