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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des ventes déspécialisation désaisonnaliser budget de promotion des ventes spirale des prix et des salaires CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises consommation finale des ménages CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises balance des paiements artificialisation des sols
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