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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville RCS : registre du commerce et des sociétés FTO : Organisation du commerce équitable blocage de fonds CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur quick commerce FMI : Fonds monétaire international CNC : Conseil national du commerce FCC : fonds commun de créance fonds de caisse
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