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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation compte d'exploitation analytique excédent brut d'exploitation assurance pertes d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun résultat d'exploitation coexploitation valeurs d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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