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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics cours légal d'une monnaie CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement service central des risques BRI : banque des règlements internationaux garantie des investissements à l'étranger regroupement des achats d'espace AMF : Autorité des Marchés Financiers dérive des ventes courbe d'échange
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