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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déstockage sélection des supports, des médias historique des ventes commission consultative des marchés de l'État amortissement des immobilisations incorporelles CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). études commerciales promotion des ventes auprès des distributeurs objectif des ventes
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