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Il n'y a qu'un terme pour 'Konnossement für combinierten Verkhers' en Allemand
connaissement pour transports combinés FIATA (loc. m.)
Définition(s)
Document émis par un transitaire, qui vaut prise en charge de marchandises et engagement de transport par au moins deux modes de transport (mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air) jusqu'à un lieu précis de livraison.
Les conditions et stipulations figurant sur ce document, créé par la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA), sont en conformité avec celles qu'a établies la Chambre de commerce internationale pour le connaissement. Si l'expédition est couverte par un crédit documentaire, celui-ci doit autoriser nommément un tel document.
V. Document de transport combiné.
Les conditions et stipulations figurant sur ce document, créé par la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA), sont en conformité avec celles qu'a établies la Chambre de commerce internationale pour le connaissement. Si l'expédition est couverte par un crédit documentaire, celui-ci doit autoriser nommément un tel document.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés ombudsman pour les consommateurs échantillon pour contrôle de la qualité COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique brut pour net connaissement de transport combiné (CTC) pourcentage FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
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