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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
formation des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). examen des offres revenu national aux prix des facteurs consommation marchande des ménages soutien des prix étude de marché descriptive fermeture à l'épreuve des enfants commission des sondages rendu ex ship... (port de destination convenu)
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