Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'guía de tránsito' en Espagnol
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) (n. m.)
Définition(s)
Titre de mouvement que délivre l'administration des contributions indirectes et qui doit accompagner certaines marchandises.
Ces marchandises peuvent être :
a) des produits imposables (alcools, vin, cidre, etc.) qui circulent en suspension momentanée d'impôt grâce aux garanties apportées par l'acquit-à-caution en ce qui concerne le recouvrement des droits exigibles ;
b) des produits réglementés (sucre, glucose, alambics) pour lesquels l'acquit-à-caution permet, dans les mêmes conditions de garantie, de s'assurer de la régularité de leur déplacement et de leur arrivée à destination.
La caution est donnée par l'un des organismes agréés par l'Administration.
V. Congé, laissez-passer, passavant, droits d'accise.
Ces marchandises peuvent être :
a) des produits imposables (alcools, vin, cidre, etc.) qui circulent en suspension momentanée d'impôt grâce aux garanties apportées par l'acquit-à-caution en ce qui concerne le recouvrement des droits exigibles ;
b) des produits réglementés (sucre, glucose, alambics) pour lesquels l'acquit-à-caution permet, dans les mêmes conditions de garantie, de s'assurer de la régularité de leur déplacement et de leur arrivée à destination.
La caution est donnée par l'un des organismes agréés par l'Administration.
V. Congé, laissez-passer, passavant, droits d'accise.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fac-similé (p. fac-similés) non-dit (p. non-dits) laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) blanc-seing (p. blancs-seings) box (p. boxes) contre-lettre (p. : contre-lettres) homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) marie-louise (p. des maries-louises) prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) gemmail (p. gemmaux)
Nouveaux mots