Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de visite	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de créance	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit au bail	loc. m.
droit de recours	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
abus de droit	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'option	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de présentation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit administratif ou public	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit européen	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits annexes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de vote	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de mouillage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.

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