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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
blocage des prix BOD : Bulletin officiel des douanes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse répression des fraudes décroissance des prix dessous-de-table UDM : Union Des Marques BIC : bureau international des containers et du transport intermodal GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification imputation des paiements
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