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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
recouvrement des créances GPA : gestion partagée des approvisionnements Commission centrale des marchés (CCM) écouler des marchandises actions générales de promotion des ventes salle des ventes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures origine des marchandises WCF : fédération mondiale des chambres de commerce CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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