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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis commission des sondages commission des clauses abusives commission de dépouillement des offres commission européenne commission consultative des marchés de l'État commissionnaire de transport CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commissionnaire au détail commission d'achat
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