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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'option d'achat titre nominatif certificat international d'importation certification des comptes CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option d'achat nominatif, nominative certificat d'utilité certification d'option de vente
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