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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des compétences commission des comptes commerciaux de la nation gestion des stocks Conseil des gouverneurs de la BCE ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie balance des paiements FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France contrôle des questionnaires gel des crédits budget de promotion des ventes
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