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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales Plateforme de gestion des données port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) décroissance des prix gestion des risques de l'entreprise gestion des ventes service des instruments de mesure OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse BOD : Bulletin officiel des douanes recul des ventes
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