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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

commission des clauses abusives clause pari passu clause de non-rétablissement clause d'échelle mobile clause compromissoire clause incitative clause de premier refus clause abusive clause d'agrément clause de sauvegarde

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