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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fonction commerciale déficit de la balance commerciale remise de coopération commerciale couverture commerciale d'un territoire clause de compétence documentation commerciale ou publicitaire système d'information commerciale politique de communication commerciale clause de pénétration CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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