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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déficit de la balance commerciale saturation commerciale couverture commerciale clause transitoire technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux clause résolutoire ristourne de collaboration ou de coopération commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales clause de juridiction unité commerciale
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