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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause commerciale association nationale du marketing clause dite de négligence ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing plus-value revenu national aux prix du marché multinationale entreprise supranationale coût et fret (port de destination convenu) Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)
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