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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

commission des clauses abusives clause compromissoire clause de juridiction clause abusive clause rouge clause d'échelle mobile clause dite de négligence clause de la nation la plus favorisée clause commerciale clause de pénétration

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