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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises compensation des risques marketing industriel ou des biens de production BRI : banque des règlements internationaux déstockeur BIC : bureau international des containers et du transport intermodal comptabilité des engagements désintermédiation marchand des quatre-saisons MONEP : marché des options négociables à Paris
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