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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation Internet clandestin décroissance des prix service central des risques CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement écoute des réseaux sociaux codéveloppement d'un produit distribution de dividendes marché des non-consommateurs relatifs promotion des ventes auprès des prescripteurs
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