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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des sondages marché d'études ou de prestations intellectuelles code à barres ou à lecture optique désinvestissement préparation des commandes mécanisme des prix libération des échanges réévaluation libre des bilans service de l'environnement et de la protection des consommateurs gestionnaire des compétences
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