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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques prix standard des articles en stock modes de diffusion d'une publication CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics promotion des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés mécanisme des prix commission de la sécurité des consommateurs
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