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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation AMF : Autorité des Marchés Financiers amortissement des immobilisations incorporelles cahier des charges fonctionnel d'un produit CESP : Centre d'études des supports de publicité. indépendance des exercices comptables historique des demandes prospection des fournisseurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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