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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission d'agence CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales service de l'environnement et de la protection des consommateurs Centrale des bilans AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments FDES : Fonds de Développement Economique et Social historique des ventes commission des comptes commerciaux de la nation ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie contrôle de la destination finale
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