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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi surveillance des prix compensation des risques marché d'études ou de prestations intellectuelles surcommission COB : Commission des Opérations de Bourse indice des prix des produits et services divers analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances commission des sondages étude de marché descriptive
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