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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu BOD : Bulletin officiel des douanes régime des emballages CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales historique des demandes gestionnaire des compétences juge de l'exécution des décisions de justice CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales comptabilité des dépenses engagées IOP : Internet des paiements
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