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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle par échantillonnage coût et fret (port de destination convenu) contrôleur interne marché en heures contrôlées ou en régie d'heures contrôle statistique de la qualité DEQ : delivered ex quay… named port of destination contrôle de tests prix en liberté contrôlée DES : delivered ex sail… named port of destination contrôle des prix
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