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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité méthode de contrôle par mesures rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) trafic de destination dépenses contrôlées marché contrôlé ou semicontrôlé contrôle budgétaire consommation finale des ménages CF (coût, fret... port de destination convenu) Diffusion-contrôle
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